Poursuite stratégique contre la mobilisation publique (SLAPP)
L'OPPOSITION OFFICIELLE RECLAME À NOUVEAU L'INTERVENTION DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
QUÉBEC, le 15 sept. /CNW Telbec/ - Le député de Chicoutimi et
porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, Stéphane
Bédard, et le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole en matière
d'environnement, Stéphan Tremblay, réitèrent la demande faite par l'opposition
officielle afin que le ministre de la Justice, Yvon Marcoux, fasse connaître
rapidement comment il entend intervenir pour éviter que l'utilisation de
procédures judiciaires brime la liberté d'expression.
Ces poursuites en dommages et intérêts pour libelle diffamatoire et
atteinte à la réputation contre des individus ou des groupes ayant pour but
d'entraver leur droit d'intervenir dans un débat public sont préoccupantes.
L'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA)
fait actuellement l'objet d'une poursuite de 5 M$ qui revêt toutes les
apparences d'une SLAPP.
Le phénomène des poursuites intentées afin d'intimider, de faire taire et
d'épuiser financièrement des organismes ou des individus qui interviennent
dans le débat public a été identifié en Nouvelle-Zélande et aux Etats-Unis au
cours des années '90. Depuis, de nombreux Etats sont intervenus. «Le
gouvernement du Québec et son ministre de la Justice ne sont pas intervenus
dans ce débat et c'est inquiétant. Le fait de prétexter qu'il y a une cause
pendante devant les tribunaux ne dispense pas le gouvernement de nous dire
s'il entend légiférer en cette matière», a souligné le député Stéphane Bédard.
L'opposition officielle estime que le gouvernement du Québec doit
rapidement faire savoir quelles sont ses intentions et comment il entend agir
pour éviter l'utilisation d'un tel procédé pouvant porter atteinte aux droits
à la liberté d'expression.
«Les groupes environnementaux, comme bien d'autres organisations, sont
impliqués dans plusieurs sphères d'activités au Québec. Il ne faudrait pas que
ce qui arrive à l'AQLPA fasse craindre à tous ces groupes qu'ils ne puissent
plus jouir de cette liberté», a souligné le député Stéphan Tremblay.