Présentation du « rapport du maire »
Pierre Vigneault
Le Magazine - Le 15 octobre
Lors de la dernière séance du conseil, le maire Claude Trudel a présenté son rapport sur la situation financière de l’arrondissement de Verdun. Cette démarche s’inscrit dans les étapes qui précèdent l’adoption du prochain budget.
M. Trudel a donc présenté le rapport du Vérificateur général de la Ville de Montréal de même que les résultats de l’exercice 2009. Il a ensuite poursuivi avec une analyse préliminaire de l’exercice 2010 et terminé son allocution par un aperçu du prochain exercice budgétaire.
Dans son rapport, le vérificateur général a sélectionné 21 firmes d’entrepreneurs sur le territoire de la Ville de Montréal qui procèdent à la réhabilitation et au remplacement d’installations et d’infrastructures. Il a vérifié tous les contrats qui ont été octroyés à celles-ci entre 2006 et 2009. Une série de mesures ont été mises en place et d’autres sont à venir pour améliorer la gestion et le contrôle lors de l’octroi des contrats par les diverses unités administratives.
Sur le territoire de l’arrondissement de Verdun, il a fait le constat que 26 contrats pour une valeur totale de 22 647 666 $ ont été octroyés à la firme Catcan. Les mesures qui concernent l’arrondissement ont été appliquées et l’arrondissement est étroitement impliqué dans l’élaboration de mesures à venir.
Le vérificateur a aussi effectué une vérification visant à s’assurer de la saine gestion entourant la flotte de véhicules. L’arrondissement de Verdun a fait l’objet de vérifications tout comme trois autres arrondissements et deux services de la Ville. La vérification a porté sur l’année 2008 et sur la période de janvier à septembre 2009.
Budget de fonctionnement et immobilisation
L’arrondissement de Verdun a été confronté, en 2009, à un plan de redressement initié par la Ville de Montréal ce qui a réduit son enveloppe budgétaire de 1 065 700 $. Face à une gestion serrée de ses ressources financières et devant une priorisation des activités à réaliser, l’arrondissement a réussi tout de même à générer un surplus de gestion de 1 850 200 $.
Au chapitre des revenus, peu d’écarts significatifs se dégagent de l’ensemble des postes budgétisés initialement. On constate cependant que des excédents générés à l’exception des postes occupation du domaine public et des permis de construction.
Au chapitre des dépenses, c’est principalement au niveau de la rémunération globale (salaires et cotisations de l’employeur : santé et sécurité au travail) que des surplus ont pu être générés en 2009. Le maire Trudel soutient que l’arrondissement a continué de bénéficier des énergies investies en santé et sécurité au cours des ans. Quelques postes de dépenses ont subi des coupures, notamment celui des frais de publicité et d’information. Celui de la location et fourniture de services publics a aussi été revu à la baisse alors que les coûts se sont avérés moindres que ceux estimés.
L’enveloppe du programme triennal d’immobilisations de l’arrondissement de Verdun était constituée en 2009 d’un montant initial de 5 010 000 $ pour des projets de protection. En tenant compte du report des sommes non dépensées en 2008, d’une subvention de 39 000 $ et d’un remboursement d’assurance de 63 000 $; l’arrondissement disposait donc en 2009, à des fins d’investissement, d’une enveloppe totale de 9 215 000 $. De ce total, un montant de 3 083 000 $ a été reporté à 2010.
Toujours au chapitre du programme triennal d’immobilisations, les projets de développement pour un montant de 6 713 000 $ provenaient d’un budget corporatif. En tenant compte du report des sommes non dépensées en 2008 de l’ordre de 481 000 $, d’une contribution financière de l’arrondissement de 43 000$, et d’autres sources de financement totalisant 38 000$, l’arrondissement disposait d’un budget total de 7 275 000 $. De cette somme, un montant de 230 000 $ a été reporté à 2010.
Il est à noter qu’en 2009, une somme de 6 713 000 $ a été consacrée à l’aménagement de la Pointe-Nord, quartier de L’Île-des-Sœurs.
Les sources de financement de ces investissements de 2009 sont constituées principalement d’emprunts à la charge de l’ensemble des citoyens de la Ville de Montréal pour un montant de 7 002 000 $ et d’une contribution financière de l’arrondissement de Verdun de 43 000 $.
Aussi, un investissement destiné à l’amélioration du service d’eau de l’arrondissement sous la responsabilité du Service des infrastructures, du transport et de l’environnement (SITE) a été réalisé en 2009. Des dépenses de l’ordre de 11 853 000 $ ont été effectuées et leur financement provient de la taxe spéciale relative à l’amélioration du service d’eau, introduite en 2004. Le programme de réfection routière de Montréal a permis à l’arrondissement de se voir confirmer des travaux de l’ordre de 711 800 $.
Indications pour l’année 2010
La Ville de Montréal a octroyé une enveloppe budgétaire de 4 274 500 $ à l’arrondissement au chapitre des revenus et de 35 095 100 $ au chapitre des dépenses de fonctionnement pour l’année 2010. Pour maintenir le niveau de services offerts aux contribuables verdunois, l’arrondissement a donc dû procéder à une affectation de surplus de 477 200 $ et considérer le maintien de l’imposition d’une taxe locale spéciale pour un montant de 1 311 300 $.
L’arrondissement de Verdun a également dû participer, à la hauteur de 351 000 $, au plan financier adopté en juin 2010 par le comité exécutif de la Ville de Montréal. Ce montant est donc venu réduire d’autant son budget de l’exercice en cours.
Il y a lieu de signaler toutefois qu’un montant de 476 780 $ a été versé à l’arrondissement en septembre dernier à même une réserve prévue au budget de 2010 de la Ville de Montréal. Ce montant sera utilisé pour l’achat de matériel roulant.
Volet développement
Pour le volet développement, l’arrondissement de Verdun prévoit réaliser des investissements de 6 298 000 $ rendus possible grâce au report de sommes non dépensées en 2009, soit un montant de 174 000 $, ainsi qu’à une somme de 6 124 000 $ dédiée au projet d’aménagement de la Pointe-Nord du quartier de L’Île-des-Sœurs et qui provient du fonds d’investissement mis en place par la Ville de Montréal pour promouvoir le développement de grands projets.
La source de financement du volet développement est constituée d’emprunts à la charge de l’ensemble des citoyens de la Ville de Montréal. Il est important de noter qu’une grande partie des travaux prévus sur la Pointe-Nord du quartier de L’Île-des-Sœurs pourrait être reportée en 2011 en raison d’un important délai par la Ville de Montréal à confirmer la disponibilité budgétaire.
Autres projets
On prévoit aussi consacrer 3 505 000 $ à l’amélioration du service d’eau de l’arrondissement dont la source de financement est identique à celle de 2009. Enfin, s’ajoute le programme de réfection routière de Montréal pour lequel l’arrondissement de Verdun s’est vu confirmer des travaux de l’ordre de 1 092 000 $, uniquement dédiés à la relocalisation d’une conduite d’aqueduc en raison de la reconstruction du pont de l’asile.
L’arrondissement connaîtra, en fin d’année 2010, les soldes qui pourront être transférés en 2011 pour les volets protection et développement selon le degré d’avancement des projets actuellement en cours.
Et 2011?
C’est dans un contexte de ressources financières limitées que la Ville de Montréal a établi l’enveloppe budgétaire des arrondissements pour l’exercice 2011. Au niveau des revenus, l’enveloppe de l’arrondissement de Verdun a été fixée à 4 336 500 $ et celle de ses dépenses de fonctionnement à 36 472 500 $, soit la même que celle de 2010 à laquelle une somme de 900 600 $, reliée au fonds de développement, a été versée ainsi qu’un montant additionnel de 476 800 $ récemment octroyé à même une réserve prévue au budget de 2010. On constate donc un déséquilibre entre les dépenses et les revenus qui ne cesse de s’accentuer.
L’exercice budgétaire 2011 est en voie d’être finalisé, les résultats préliminaires ont été présentés aux contribuables lors d’une session d’information le 1er septembre dernier. Les résultats finaux seront présentés lors de l’adoption du budget. Or, l’enveloppe budgétaire dédiée à l’arrondissement s’avère, à priori, insuffisante pour assurer le maintien de l’ensemble des services de qualité offerts aux citoyens de l’arrondissement de Verdun considérant la croissance de ses besoins. De plus, il faut considérer, tout comme pour 2010, que des dépenses additionnelles doivent être soutenues pour des projets en voie de réalisation.
Conséquemment, l’arrondissement de Verdun procédera à une affectation de surplus et maintiendra l’imposition d’une taxe locale spéciale pour équilibrer le budget 2011. Claude Trudel a aussi tenu à signaler le dépôt d’un nouveau rôle d’évaluation foncière, le 15 septembre 2010 et qui entrera en vigueur pour les années 2011, 2012 et 2013. Pour l’arrondissement de Verdun comparativement à l’agglomération de Montréal, la variation des valeurs pour les immeubles résidentiels se situe à 23,6 % vs 23,5 % et pour les immeubles non résidentiels : 20,5 % vs 20,2 %.
Il est aussi à noter que le budget du programme triennal d’immobilisations pour les années 2011 à 2013 n’a pas encore été fixé par la Ville de Montréal.
L’arrondissement de Verdun adoptera son budget de fonctionnement 2011 ainsi que son programme triennal d’immobilisations 2011 à 2013 lors d’une séance extraordinaire du conseil d’arrondissement le 2 novembre prochain.