Le mode de scrutin

Annick Corriveau croit en la nécessité d’un système de représentation proportionnel à Ottawa.

Another federal election. Another train wreck for democracy. We have seen it all before.
The only question is whether we learned anything new this time.
As Albert Einstein said, “Insanity is doing the same thing over and over, expecting a different result.”

Il est urgent de changer le système électoral québécois, affirme un collectif sociopolitique

Leur constat est sans appel: devant les distorsions que produit élection après élection le système électoral, il faut agir. Une semaine après que 300 000 électeurs eurent voté pour le Parti vert et Québec solidaire sans même faire élire de député, une brochette de personnalités sociopolitiques veulent mobiliser la population afin de faire modifier le mode de scrutin.

La liste est déjà impressionnante. Parmi les signataires de l'appel figurent Claude Béland, ancien patron du Mouvement Desjardins, Jean-Pierre Charbonneau, ancien ministre péquiste et président de l'Assemblée nationale, les ex-ministres Louise Beaudoin et Liza Frulla, Luck Mervil, les adéquistes Marie Grégoire et Jean Allaire, Laure Waridel, etc.

Tout comme il n'était pas normal de voir le Parti québécois ne faire élire que six députés avec 30 % des suffrages en 1973, il n'était pas normal, le 26 mars, de constater que les 8 % des Verts et de Québec solidaire ne donnent rien à l'Assemblée nationale et que 67 % des électeurs n'ont pas voté pour le parti qui a pris le pouvoir, disent-ils. Certes, le nombre de sièges remportés par les trois partis suivent grosso modo les suffrages, mais c'est davantage une anomalie qu'un quelconque signe de saine représentativité.

«Le système actuel n'est pas conçu pour transposer la volonté populaire en nombre de sièges», a dit Mercédez Roberge, présidente du Mouvement pour une démocratie nouvelle, un des quatre groupes au coeur de la campagne de mobilisation lancée hier. Un autre exemple? Le scrutin de 1998, lorsque le PQ avait été reporté au pouvoir avec une majorité de sièges en dépit de sa deuxième place au vote populaire. Le même phénomène s'était produit en 1944 et en 1966. «Si on a un gouvernement minoritaire depuis lundi dernier, c'est par accident», a dit Jean-Pierre Charbonneau. «On aurait très bien pu se retrouver avec un gouvernement majoritaire.»

Pétition

Le collectif a fait valoir hier que le Parti libéral a pris le pouvoir avec seulement 33 % du vote populaire. Que, dans plusieurs régions, on assiste au monopole d'un seul parti. Que la représentation des femmes et des communautés culturelles recule. Bref, les 48 députés libéraux gouverneront «à la pièce» et ils risquent d'être défaits à tout moment, selon eux. Pour mobiliser la population, et donc la classe politique, le collectif a mis sur pied un site Web (nouveaumodedescrutin.net) de même qu'une pétition.

Le débat, reconnaît le collectif, souffle depuis des générations. Sourire en coin, M. Béland a cité hier un rapport de 1983 signé par le ministre de la Justice, Marc-André Bédard. Celui-ci écrivait alors que la «réforme du mode de scrutin en est à une étape cruciale» et que «depuis 1966, on en parle abondamment». M. Charbonneau remontait encore plus loin, affirmant que les premières discussions à propos d'un scrutin proportionnel ont eu lieu en 1903.

Or si rien n'a été fait, affirmaient hier plusieurs membres du collectif, c'est parce que ceux qui sont chargés de le modifier sont élus en vertu du système actuel. Et que la perspective d'une refonte des règles mettrait en péril leur réélection. «C'est sous la pression citoyenne que les changements vont se faire», a dit M. Béland, qui a présidé en 2002-03 le comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Il dirige aujourd'hui le Mouvement Démocratie et Citoyenneté du Québec.

Pour illustrer les résultats variés que peut produire le système majoritaire, uninominal et à un tour, M. Béland a cité en exemple une récente manchette du quotidien The Gazette. «On y écrivait qu'avec 35 % du vote, M. Charest pourrait aller chercher entre 43 et 68 sièges! Ça n'a vraiment aucun sens, parce que c'est une course aux sièges plutôt qu'une démarche visant à ce que la volonté populaire soit vraiment reconnue. Dans ce sens-là, je pense que les citoyens ont du mal à comprendre ce qui se passe. On ne peut pas les blâmer du désintérêt, et même d'un certain cynisme, quand ça fait 40 ans qu'on en parle [du scrutin proportionnel].»

La classe politique s'est longuement penchée sur la question au cours des dernières années. Après avoir déposé en 2004 un avant-projet de loi portant sur la réforme du mode de scrutin, le gouvernement Charest a mis sur pied une commission spéciale et une consultation publique. Les travaux, ardus par moments, se sont toutefois soldés par une sorte d'impasse: en décembre dernier, le ministre Benoît Pelletier a envoyé le dossier de la réforme au directeur général des élections. Celui-ci doit faire rapport cet été.

Plusieurs modes de scrutin proportionnel

Quelle forme pourrait prendre un mode de scrutin proportionnel? Il n'y en a pas qu'une, disaient les membres du collectif hier. Un des exemples cités est en fait le mode que les citoyens ont proposé lors de la consultation publique tenue à l'occasion de l'avant-projet de loi. C'est celui de l'Allemagne.

«En Allemagne, la moitié des députés sont élus au suffrage uninominal à tour, et l'autre moitié en proportionnalité, avec des listes nationales ou régionales. Les partis font donc des alliances et des compromis», a dit M. Charbonneau, qui a déjà été ministre de la Réforme des institutions démocratiques. «On se retrouve avec des gouvernements qui ont non seulement une majorité parlementaire à cause de ça, mais à cause de cette coalition, ils sont portés par une majorité de la population, et ça, c'est fondamental.» M. Charbonneau a affirmé que les gouvernements de coalition ne sont pas instables. «Ces coalitions dans les pays développés ont une stabilité gouvernementale aussi grande, sinon plus, que ce qu'on peut connaître ici.»

Lors d'un entretien, M. Charbonneau a aussi évoqué la réforme dans une perspective plus stratégique. Il est faux pour les souverainistes de prétendre qu'une réforme peut attendre au lendemain d'un référendum gagnant, selon lui. Ils doivent comprendre que, s'ils ne font rien, leur nombre de sièges à l'Assemblée nationale risque de baisser. Or avec une proportionnelle, selon lui, les souverainistes seraient assurés d'avoir toujours entre 30 et 40 % des sièges.

D'autres provinces ont déjà entamé des réflexions sur le mode de scrutin, comme l'Ontario et la Colombie-Britannique qui ont tenu des assemblées citoyennes. Dans la province de l'Ouest, un référendum sur la question d'une proportionnelle a récolté 57,7 % des appuis en 2005, alors qu'il fallait 60 % pour qu'elle soit acceptée. Un nouveau référendum aura lieu lors des prochaines élections générales.

Le collectif ne s'est pas donné d'objectif concret quant au nombre de signatures qu'il souhaite recueillir sur sa pétition.

MONTREAL, le 1er avril /CNW Telbec/ - Quatre organisations préoccupées
par la démocratie au Québec se sont réunies pour lancer une campagne
d'information et de mobilisation citoyenne afin de faire changer l'actuel
mode
de scrutin. Elles ont ouvert un site Internet où la population est invitée à
signer une pétition qui sera déposée devant l'Assemblée nationale, au
gouvernement ainsi qu'à tous les chefs de partis représentés à l'Assemblée.
Il
s'agit de l'Association pour la revendication des droits démocratiques, du
Collectif Féminisme et Démocratie, du Mouvement Démocratie et Citoyenneté du
Québec et du Mouvement pour une démocratie nouvelle.
    Ces organisations ont déjà invité des personnalités publiques de
diverses
tendances politiques et des organismes de divers horizons à s'associer à
cette
campagne. Plusieurs ont répondu favorablement dont Jean-Pierre Charbonneau,
Liza Frulla, Jean Allaire, Laure Waridel, Luck Mervil, Marie Grégoire,
Paul-André Martineau, Louise Beaudoin, Paul Ahmarani, Robert Burns, Michèle
Asselin, Réjean Parent, Lorraine Guay, Paul Cliche, Lam Chan Tho et
plusieurs
autres.
    Selon les initiateurs de la pétition, les élections du 26 mars
démontrent
encore une fois la nécessité de se doter d'un meilleur instrument
démocratique. Cela fait quarante ans qu'on en parle mais aucun parti n'a
voulu
procéder à une réforme. Seule, la mobilisation citoyenne peut amener les
partis à agir sur cette importante question, de dire Louise Paquet,
porte-parole du Collectif Féminisme et Démocratie.
    Pour la présidente du MDN, Mercédez Roberge, il est temps de corriger
les
défauts du mode de scrutin actuel : système défavorisant le pluralisme
politique, distorsions dans les résultats du vote entre le pourcentage de
voix
obtenues et les sièges alloués à chacun des partis, élection de
gouvernements
qui ne représentent pas la majorité de la population, inégalité dans le
poids
des votes et présence de beaucoup de votes perdus, sous-représentation des
femmes et de la diversité ethnoculturelle, etc.
    Pour sa part, Claude Béland, président du MDCQ, rappelle que lors des
Etats généraux sur la réforme des institutions démocratiques tenus en 2003
et
lors de la Commission spéciale sur la Loi électorale tenue à l'hiver 2006,
il
s'est dégagé un large consensus en faveur d'une réforme et de l'implantation
d'un mode de scrutin dont le résultat serait proportionnel. Il est temps que
les décideurs agissent!
    Enfin selon, Brian Gibb, président de l'ARDD, cette campagne donnera
l'occasion à des milliers de citoyennes et de citoyens d'exprimer leur
volonté
que la prochaine élection se tienne avec un nouveau mode de scrutin
corrigeant
les défauts du système actuel.
    L'Association pour la revendication des droits démocratiques, le
Collectif Féminisme et Démocratie, le Mouvement Démocratie et Citoyenneté du
Québec et le Mouvement pour une démocratie nouvelle invitent donc la
population à appuyer fortement cette campagne.
    Note : Pour un nouveau mode de scrutin au Québec
www.nouveaumodedescrutin.net

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(Liste préliminaire des appuis)
Ces organisations sont appuyées par des personnalités issues de tous les
horizons et allégeances politiques ainsi que par des organismes.
-- Paul Ahmarani, comédien
-- Jean Allaire, chef fondateur de l'Action démocratique du Québec (ADQ)
-- Michèle Asselin, présidente de la Fédération des femmes du Québec (FFQ)
-- Louise Beaudoin, ancienne ministre de la Culture et des Relations
internationales et professeure associée au département de science politique,
Université du Québec à Montréal
-- Robert Burns, ministre d'État à la Réforme électorale et parlementaire
(PQ, 1976-1979)
-- Jean-Pierre Charbonneau, ex-président de l'Assemblée nationale et
ex-ministre de la Réforme des institutions démocratiques - PQ
-- Paul Cliche, militant pour la représentation proportionnelle depuis 40
ans
-- Liza Frulla, ex-ministre de la Culture et des Communications (PLQ)
-- Mariette Gilbert, présidente de l'Afeas
-- Marie Grégoire, députée de Berthier - ADQ (2002-2003)
-- Lorraine Guay, porte-parole de D'abord Solidaires
-- Diane Lamoureux, professeure de science politique, Université Laval
-- France Lavigne, présidente de L'R des centres de femmes du Québec
-- Paul-André Martineau, militant du Parti vert du Québec
-- Luck Mervil, chanteur
-- Réjean Parent, président de la Centrale des Syndicats du Québec (CSQ)
-- Lam Chan Tho, vice-président du Forum d'action des communautés
culturelles (FACC) et trésorier du Carrefour des communautés culturelles du
Québec (CCCQ)
-- Laure Waridel, écosociologue

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ASSOCIATION POUR LA REVENDICATION DES DROITS DEMOCRATIQUES
COLLECTIF FEMINISME ET DEMOCRATIE
MOUVEMENT DEMOCRATIE ET CITOYENNETE DU QUEBEC
MOUVEMENT POUR UNE DEMOCRATIE NOUVELLE