Publié le 16 août 2013
; "Printemps érable: une association devra rembourser un étudiant de l'Université Laval")
(Québec) Première au Québec, l'Association des étudiants en histoire de l'Université Laval devra rembourser les droits de scolarité d'un de ses ex-membres qui a dû annuler ses cours lors de la grève du printemps 2012.
En entrevue sur les ondes de CHOI Radio X et au Soleil, Marc-Antoine Dumas, qui travaille aujourd'hui comme camionneur, se montre bien sûr ravi de l'issue du recours qu'il a entrepris devant la cour des petites créances. «J'avais un bon feeling, mais je suis très content!» se réjouit-il.
À l'automne 2010, Marc-Antoine Dumas, un résidant de Québec, décide, à 25 ans, de faire un retour aux études au baccalauréat en histoire de l'Université Laval.
À l'hiver 2012, alors qu'il a déjà trois sessions terminées, la grève étudiante est votée à la majorité le 20 février pour protester contre la hausse des droits de scolarité.
L'Association des étudiants en histoire prévient ses membres qu'il y aura du piquetage et que les cours sont annulés jusqu'à nouvel ordre. Des tables renversées sont installées pour bloquer l'entrée aux salles de classe.
Marc-Antoine Dumas se présente dans son pavillon pour chacun de ses trois cours, mais l'accès est toujours impossible.
Le 19 mars, il décide d'abandonner sa session. C'est la date ultime pour pouvoir le faire sans mention d'échec à son dossier, mais aussi sans remboursement des droits de scolarité par l'Université Laval.
Incertitude inquiétante
Le jeune homme affirme qu'il ne pouvait attendre. Il était impossible pour lui de faire une session de rattrapage au début de l'été. Son emploi dans le domaine du terrassement lui aurait échappé. Le juge Daniel Bourgeois accepte son explication et reconnaît que l'incertitude était très inquiétante pour l'étudiant.
L'Association des étudiants en histoire a invoqué en défense qu'elle ne pouvait avoir commis de faute civile, puisque le droit de grève des étudiants est protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.
Le juge Bourgeois est d'avis que la Charte ne peut être invoquée dans cette cause pas plus que la Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants.
Nulle part dans cette loi «peut-on retrouver des dispositions permettant de déclencher un vote de grève ou des pouvoirs qui se comparent aux droits accordés à un syndicat», écrit le magistrat.
De plus, le Tribunal rejette l'argument de l'Association selon lequel une résolution comme un vote de grève lie chacun de ses membres.
L'Association des étudiants en histoire invoquait de plus que la charge de donner les cours revenait à l'Université Laval et que les étudiants ne pouvaient être tenus responsables du préjudice subi par Marc-Antoine Dumas.
«Malgré les reproches que l'on pourrait faire à l'Université Laval dans la gestion de cette crise étudiante, le Tribunal est convaincu que le fait par l'Association d'avoir organisé et coordonné le piquetage et d'avoir ainsi bloqué l'accès aux cours est à l'origine et fut la cause immédiate et directe du préjudice de M. Dumas», tranche le juge Bourgeois.
Le juge condamne l'Association des étudiants en histoire à payer la somme de 1219,84 $, soit les droits de scolarité et une soixantaine de dollars de frais de transport.
Recours collectif potentiel
La demande d'autorisation en recours collectif déposée par une étudiante en soins infirmiers du Collège Montmorency et d'un étudiant en histoire de l'Université Laval doit bientôt être entendue à Montréal.
Les étudiants réclament des dédommagements aux établissements d'enseignement pour les préjudices subis parce qu'ils n'ont pu terminer leur formation en raison de la grève étudiante.