Procédures applicables à la période de questions
des assemblées du conseil d’arrondissement

Période d’inscription du public
La période d’inscription des citoyens se tient de 18 h 30 à 19 h dans le hall d’entrée de la salle du conseil selon l’ordre du Premier arrivé, premier inscrit.
La personne qui désire poser une question doit indiquer au préposé :

ses nom, prénom, adresse et numéro de téléphone;

le cas échéant, le nom de l’organisme qu’elle représente;

l’objet de sa question.

Période de questions du public
Le maire de l’arrondissement préside la séance du conseil et la période de questions du public.
La période de questions du public débute après l’adoption de l’ordre du jour.
Une deuxième période de questions, portant uniquement sur les sujets à l’ordre du jour, se déroule à la fin de la séance.
Le maire invite, selon l’ordre d’inscription, le citoyen à se présenter au micro à l’avant de l’allée centrale pour poser sa question.
La personne qui pose une question doit s’adresser au maire et limiter son intervention à cette question.
Une question doit être brève, claire et ne comporter que les mots nécessaires pour obtenir le renseignement demandé. Un court préambule, d’au plus une (1) minute, est permis pour situer la question dans son contexte.
Une question peut être suivie d’une brève sous question, sans préambule.
Deux (2) questions par intervenant sont acceptées.
Il y a une limite de trois (3) intervenants pour toute question portant sur le même sujet.
Si plus de trois (3) intervenants se sont inscrits pour une question portant sur le même sujet, le maire peut demander au groupe concerné d’identifier trois intervenants de leur choix pour se présenter au micro, sans tenir compte de l’ordre d’inscription. Dans le cas de groupes « pour » et « contre » un sujet spécifique, il peut faire de même et inviter chaque groupe à identifier leurs trois (3) intervenants.
La période de questions ne doit donner lieu à aucun débat.

Règles d’éthique
L’ordre et le décorum doivent être maintenus en tout temps pendant les assemblées.
Le maire peut retirer le droit de parole à quiconque pose une question sans respecter les présentes règles.
Le maire peut en cas de tumulte, ordonner la suspension de la séance ou l’ajournement de l’assemblée.
Le maire peut faire expulser de la salle du conseil toute personne troublant l’ordre.
La personne qui pose une question doit éviter les allusions personnelles, les insinuations, les paroles violentes, blessantes ou irrespectueuses à l’égard de qui que ce soit ou les expressions et les tournures non parlementaires.

Merci de votre collaboration