Nous faisons nôtre la Déclaration pour un Québec laïque et pluraliste publiée en 2010 par le collectif Les Intellectuels pour la laïcité. Nous en reprenons les principes essentiels, dans l’optique des orientations gouvernementales déposées par le gouvernement du Québec.
1. Nécessité de compléter la démarche historique de laïcisation
Pour être véritablement neutre, l’État doit se déclarer neutre. L’État ne doit favoriser aucune religion ou option spirituelle et, réciproquement, le religieux doit s’interdire toute emprise sur l’État et ses institutions. C’est ce que signifie, au premier titre, la notion de laïcité. La laïcité a également des composantes de nature individuelle: la liberté de conscience et de religion. En ne favorisant aucune religion et en protégeant la liberté de conscience, l’État laïque se trouve à garantir le pluralisme religieux et sociétal. Reconnaître la laïcité, c’est confirmer que nous vivons dans un État de droit, où tous les citoyens et citoyennes sont égaux et où la liberté de conscience a droit de cité tout autant que la liberté de religion.
Notre législation souffre d’un déficit en cette matière puisque la laïcité de l’État n’est affirmée nulle part, tandis que la liberté individuelle de religion est constitutionnalisée. Cela génère un déficit démocratique. Le principe de la séparation des religions et de l’État a été érigé à la pièce par les tribunaux et si la laïcité n’est pas reconnue et enchâssée dans nos lois rien n’empêcherait que ce principe soit un jour déconstruit à la faveur de revendications contraires ou de nouvelles interprétations juridiques. Ainsi, loin d’être une négation du pluralisme, la laïcité en constitue le socle. Elle est la seule voie d’un traitement égal et juste de toutes les convictions parce qu’elle n’en favorise ni n’en accommode aucune, pas plus l’athéisme que la foi religieuse. Le Rassemblement pour la laïcité appuie donc l’intention du gouvernement du Québec de se doter d’une loi établissant le caractère laïque de l’État et de ses institutions et d’enchâsser cette affirmation dans la Charte des droits et libertés de la personne afin de lui assurer une portée quasi constitutionnelle. La laïcité étant aussi une condition essentielle à l’égalité entre hommes et femmes, le Rassemblement estime également que la gestion des demandes d’accommodements religieux dans un contexte laïque doit être étroitement liée au respect de ce principe d’égalité comme le prévoit le document d’orientations gouvernementales.
2. La laïcité fait partie du patrimoine du Québec.
L’idée de la séparation de l’État et des Églises figurait déjà dans la Déclaration d’indépendance de 1838 proclamée par les Patriotes. Le principe a par la suite été défendu par l’Institut canadien avec les Papineau, Dessaulles, Doutre et Buies. Plus tard, le premier ministre Adélard Godbout et son ministre Télesphore-Damien Bouchard tiendront tête à l’Église catholique en accordant le droit de vote aux femmes et en adoptant une loi sur l’instruction publique obligatoire. En 1975, le Québec adopte la Charte des droits et libertés de la personne qui reconnaît la liberté de conscience et l’égalité des religions, deux notions essentiellement laïques. Plus récemment, la déconfessionnalisation des structures scolaires a été complétée grâce à la renonciation des catholiques et des protestants à leurs droits constitutionnels. La laïcité fait donc partie du paysage historique, voire du patrimoine historique québécois et ces acquis caractérisent le Québec moderne. Il importe maintenant de compléter la dernière phase de ces avancées démocratiques.
3. La neutralité de l’État comporte des exigences.
La neutralité de l’État s’exprime par la neutralité de l’image donnée par ses représentants et ses agents, qui doit être réelle et apparente. Ces derniers doivent donc éviter d’afficher leur appartenance religieuse, philosophique ou politique. L’idée selon laquelle la laïcité s’impose aux institutions et non aux individus qui y œuvrent est un faux-fuyant conduisant à nier le principe de laïcité. Tous les citoyens usagers doivent pouvoir se reconnaître dans l’État et l’État se doit d’être la voix de tous les citoyens. Entre le droit à l’expression religieuse et le droit du public à un service respectant les convictions de tous, c’est le second qui doit primer dans les institutions publiques.
Le port de signes ou de vêtements religieux ne fait par ailleurs pas partie de la liberté de religion telle que reconnue par la Déclaration universelle des droits de l’homme qui limite cette liberté au droit d’avoir une religion, de la transmettre et d’en pratiquer les rites (article 18). Fondés sur ce même article, les jugements du Tribunal européen des droits d’homme ont donné raison aux États laïques qui ont proscrit le port de signes religieux de la part de leurs employés.
4. Aménagements transitoires
Le Rassemblement reconnaît qu’il puisse être nécessaire pour certaines institutions de bénéficier d’une période de transition pour la mise en œuvre des dispositions proscrivant le port de signes religieux. Une telle disposition est préférable à un droit de retrait renouvelable qui risque d’être porteur d’inégalité et d’incohérence. Si la neutralité passe par les individus, elle passe aussi par l’aménagement des lieux. Pour cette raison, le Rassemblement croit qu’il serait plus cohérent de déplacer dans un autre endroit le crucifix de l’Assemblée nationale enceinte où se votent les lois afin de marquer cette nouvelle étape dans la séparation de l’État et du religieux.
5. Un projet d’avenir structurant
Depuis une décennie, l’actualité nous force à nous interroger sur la place de la religion dans l’espace public. Il est essentiel de mettre fin à l’insécurité juridique qui prévaut depuis trop longtemps en cette matière et aux tensions sociales que cela génère.
Il est important que toutes les forces vives du Québec, qui ont à cœur la défense de la liberté de conscience, de l’égalité des hommes et des femmes, du pluralisme et de l’indépendance de l’État par rapport aux religions s’unissent afin de faire de ce combat démocratique une source de fierté pour le Québec et un projet structurant pour notre avenir commun. Les citoyens du Québec ont un droit collectif à un État fondé sur la primauté du droit.
