Louise Arbour appelle à protéger les civils et évoque le principe de "proportionnalité"
LE MONDE | 21.07.06 | 14h21 • Mis à jour le 21.07.06 | 19h32
Le Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Louise Arbour, lance un appel à toutes les parties au conflit en cours au Liban pour qu'elles respectent le droit de la guerre et le "principe de proportionnalité" dans les opérations militaires. Dans un entretien accordé jeudi 20 juillet au Monde, Mme Arbour s'est élevée contre le fait que "des civils se retrouvent être des cibles dans ce conflit", notamment lors de "bombardements sans discrimination de villes".
La juriste canadienne précise, au sujet du "principe de proportionnalité", que le droit de la guerre autorise des destructions d'objets de nature civile, tels des ponts, mais à la condition que ceux-ci revêtent une dimension militaire indiscutable, et que cela n'affecte pas des besoins importants de la population. Ce qui n'est pas le cas, ajoute-t-elle, "dans le cas de destructions de centrales électriques, par exemple".
M me Arbour souligne que son but n'est pas de porter des accusations, mais de mettre en garde les belligérants. Elle dit ne pas être en mesure de conclure formellement à une violation du principe de proportionnalité, dans la guerre au Liban, car cela "suppose de disposer de toutes les informations et de pouvoir formuler une appréciation précise". Le Haut Commissaire de l'ONU pour les droits de l'homme rappelle que, dans la guerre au Liban, comme dans tout conflit, la "responsabilité de ceux qui commandent" les opérations et attaques armées "peut être engagée, au regard du droit pénal international". Elle rappelle l'existence, à cet égard, de la Cour pénale internationale (CPI), qui peut juger de crimes de guerre.
"UNE CERTAINE GRAVITÉ ATTEINTE"
Soulignant que le droit pénal international a pour vocation d'être non seulement punitif, mais "surtout dissuasif", M me Arbour espère que ses déclarations auront "un certain effet" sur les belligérants. Elle rappelle qu'un principe d'" imputabilité" peut s'appliquer. Autrement dit : de part et d'autre, les responsables des opérations armées pourraient avoir, un jour, à rendre des comptes. Au Liban, "des violations du droit de la guerre pourraient engager des responsabilités pénales", insiste Louise Arbour.
Si M me Arbour a décidé de s'exprimer ainsi, au neuvième jour du conflit, c'est parce que les opérations militaires sont allées s'intensifiant. "Il est devenu clair que les choses ne s'arrêtaient pas, et qu'une certaine gravité et amplitude étaient atteintes" dans la guerre, dit-elle, dénonçant par ailleurs les obstacles créés, sur le terrain, au travail des organisations humanitaires, en l'absence d'un cessez-le-feu.