État de la situation quant à la construction d’une nouvelle école à l’île des sœurs

1)      Avec plus de 900 enfants, l’actuelle école est plus qu’à capacité et il est impérieux de doter l’île d’une nouvelle école.

 

2)      Selon les normes du ministère de l’Éducation, celui-ci finance la construction, les municipalités ont la responsabilité de fournir un terrain et la commission scolaire en est le maître d’oeuvre.

 

3)      L’actuel plan d’urbanisme de l’île ne prévoit pas d’espace alloué à des fins collectives ou institutionnelles.

 

4)      La ville centre de Montréal a décidé qu’elle n’achèterait plus de terrain pour fournir aux commissions scolaires un lieu pour bâtir une école.

 

5)      Le ministère de l’Éducation a alloué $ 10,3 millions pour la construction de l’école; l’arrondissement de Verdun a proposé de bâtir cette école dans une partie du parc de la Fontaine.

 

6)      Pour cela, l’arrondissement devait modifier son règlement de zonage et zoner une partie du parc pour activités institutionnelles.

 

7)      Les citoyens des zones contiguës au parc s’y sont objectés. Sans remettre en question le bien fondé d’une école, ils tenaient à protéger un des seuls parcs dans cette partie de l’île et faisaient valoir qu’il y avait d’autres possibilités pour ériger l’école. Pour plus de 700 d’entre eux, ils ont signé le registre demandant un référendum sur la modification de zonage. Devant le nombre important de signatures, le maire n’a pas tenu de référendum et  a abandonné le projet dans les conditions actuelles.

 

8)      Conscient que tout le monde était de bonne fois, et que les valeurs mises de l’avant par chacun étaient respectables soit : la préservation des parcs et l’accès à une école sise au sein de la communuaté, j’ai réuni les tenants de la préservation du parc, les parents d’élèves, et les représentants de la commission scolaire pour trouver une solution apte à recevoir l’aval d’un large consensus. La mairie d’arrondissement a été mise au courant des travaux. Voici les solutions qui ont été étudiées et où nous en sommes :

• Terrain Archambault : Ce terrain serait pollué à des degrés variables. Pour l’éliminer définitivement il faudrait effectuer une caractérisation de son degré de pollution. La commission scolaire a déjà fait une étude préliminaire qui n’a pas été concluante ni dans un sens ni dans un autre. On envisage de partager les coûts pour en avoir le cœur net. De plus, ce terrain doit avoir une vocation de parc et si l’arrondissement change sa vocation il est possible que les résidents des lots contigus s’y opposent. 
• Terrain Levert : Situé en face de la banque du Canada, il ne pose pas de problème de zonage, mais c’est un terrain privé et il faudrait que l’arrondissement l’achète ce qui va à l’encontre de la politique de la ville de Montréal. 
• Projet CPE : C’est le projet qui me semblait le plus optimal. Il s’agissait de localiser la nouvelle école sur le terrain occupé par le CPE sur la rue de Gaspé. La nouvelle école louant au CPE en son sein des espaces équivalents. Cela permettait au CPE de disposer d’espaces plus modernes, et à la nouvelle école de partager le gymnaste avec celui existant. Ce terrain est loué à la compagnie Sandlewoods  qui bénéficie d’une emphytéose accordée jusqu’en 2064. Le montage financier pour ce projet était sur la bonne voie jusqu’au moment où nous avons appris que les termes de l’emphytéose était re négociable en 2016 sur la base de la valeur marchande du terrain, ce qui complique lourdement le montage financier.
• Projet Parc de la Fontaine : Devant les difficultés rencontrées dans les projets précédents, le projet du parc de la fontaine a refait surface. Pour éviter toute contestation, le Maire de l’arrondissement presse le gouvernement de modifier la chartre de la ville de Montréal en son article 89.

 

9)      Il est important de comprendre la situation concernant cet article 89 de la chartre de la ville de Montréal. Il se lit comme suit :

 

Le conseil de la ville peut, par règlement, permettre, malgré tout règlement adopté par un conseil d'arrondissement, la réalisation d'un projet relatif :

1°  à un équipement collectif ou institutionnel, tel un équipement culturel, un hôpital, une université, un collège, un centre des congrès, un établissement de détention, un cimetière, un parc régional ou un jardin botanique;

 

Une interprétation restrictive de l’article voudrait que, puisque le terme école n’est pas nommément inclus dans la liste, une école n’est pas couverte par l’article bien que ce soit un équipement institutionnel. La modification serait d’inclure ce terme dans la liste. Le gouvernement conscient que ce problème n’est pas propre à la ville de Montréal se propose d’inclure dans la révision de la loi des cités et ville, qui doit avoir lieu à l’automne, un pouvoir habilitant à cet effet pour toutes les villes du Québec. Cette approche qui ne singularisait pas la ville de Montréal semblait satisfaire le Maire de Montréal. À ma connaissance le Maire de Montréal, qui a un accès direct au Premier Ministre, n’a pas fait de représentation particulière pour que soit modifiée la chartre de sa ville, à court terme.

 

10)  Il faut être conscient qu’un recours à l’article 89 même modifié ne termine pas le débat. D'une part, il le transporte du conseil d’arrondissement au conseil de la ville de Montréal. D'autre part, il faut prendre en considération l’article 89.1 de la chartre oblige alors à une consultation publique par l’Office de consultation publique de Montréal,  ce qui va donner lieu à des points de vue différents et occasionner des retards.

 

Le projet d'un règlement visé au premier alinéa de l'article 89 doit faire l'objet d'une consultation publique effectuée par l'Office de consultation publique de Montréal, qui doit à cette fin tenir des audiences publiques et rendre compte de cette consultation au moyen d'un rapport dans lequel elle peut faire toute recommandation.

11)  Devant les difficultés encourues, la commission scolaire a développé un plan B qui serait de transporter les élèves dans une école qui est fermée actuellement est qui est située à Crawford Park.

 

12)   Il est clair que cette approche ne satisfait pas la communauté. Je reste persuadé que le projet d’une école ne doit pas diviser la communauté, mais au contraire l’unir autour d’un projet qui améliore l’environnement.

 

13)   Voici d’après moi les options qui peuvent être menées de front par différents intervenants :

 

13.1) Au plus vite, faire une caractérisation du degré de pollution du site Archambault pour s’assurer définitivement s’il faut l’éliminer.

 

13.2) Tenter de trouver une solution créative pour le site « CPE »

 

13.3) Voir si le maire de Montréal souhaite voir modifier sa chartre  à l’article 89 et voir si c’est encore faisable lors de la présente session de l’Assemblée Nationale.

 

13.4) Tenter de convaincre l’arrondissement de se porter acquéreur du site « Levert »

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