Le président des
États-Unis émet des décrets présidentiels (en plus d’autres
mesures exécutives) pour aider les agents et les agences du pouvoir exécutif à
gérer les opérations au sein du gouvernement
fédéral lui-même.
Le premier
jour de son mandat comme 47e président, Donald Trump signe des décrets présidentiels qui abrogent de
nombreuses décisions de l'administration précédente.
Ces textes notifient :
·
le retrait des États-Unis de l'Organisation mondiale de la
santé et
·
de l'accord de Paris
sur le climat1,
·
reviennent sur la reconnaissance des genres autres que homme ou femme,
réduisant les droits des personnes transgenres2,
·
gèlent de nouvelles
réglementations ainsi que le recrutement des employés fédéraux3,4,
·
fondent le département
de l'Efficacité gouvernementale,
·
réaffirment le droit constitutionnel à la libre expression,
·
reviennent sur le retrait
de Cuba de la liste
des États soutenant le terrorisme,
·
suppriment les sanctions contre
les colonies israéliennes,
·
annulent des réglementations sur
l'intelligence artificielle,
·
reviennent sur la politique de réunification des familles immigrées,
·
accordent une grâce à tous
les émeutiers du 6 janvier 20215,6,
·
désignent les cartels de la drogue
mexicains comme organisations terroristes étrangères,
·
tentent d'abolir le droit du sol
pour les enfants d'immigrés clandestins,
·
suspendent l'interdiction
de TikTok pour 75 jours et
·
déclarent une urgence nationale
sur la frontière
avec le Mexique, entraînant le déploiement de l'armée7,8.
Le 5
mars 2025, lors de son discours cinglant devant le Sénat9, au sujet du soutien à
l'Ukraine face à l'invasion
russe le sénateur Claude Malhuret évoque la Constitution des
États-Unis et déclare à ce sujet en parlant de l'ensemble
des présidents des États-Unis10 : « Jamais aucun
n'a piétiné la Constitution américaine,
pris autant de décrets illégaux11, révoqué les juges qui
pourraient l'en empêcher, limogé d'un coup l'État major militaire, affaibli
tous les contre-pouvoirs et
pris le contrôle des réseaux sociaux. Ce n'est pas une dérive illibérale, c'est un début de confiscation de
la démocratie. Rappelons-nous
qu'il n'a fallu qu'un mois, trois semaines et deux jours pour mettre à bas
la République de Weimar et
sa Constitution »12.
2025
Tableau mis
à jour le 8 mars.
Numéro relatif |
Titre / Description |
Date de signature |
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1 |
En finir avec la militarisation du gouvernement fédéral |
20 janvier |
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2 |
Annulation de décrets présidentiels et actions nuisibles |
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3 |
Restaurer la liberté d'expression et en finir avec la censure fédérale |
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4 |
Directive politique pour l'Amérique en premier au Secrétaire
d'État |
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5 |
En finir avec les programmes gouvernementaux radicaux et dépensiers de
DEI [diversité, équité, inclusion] et de préférence |
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6 |
Responsabilisation des ex-fonctionnaires du gouvernement pour
ingérence électorale et divulgation impropre d'informations gouvernementales
confidentielles |
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7 |
Libérer l'extraordinaire potentiel de ressources de l'Alaska |
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8 |
Libérer l'énergie américaine |
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9 |
Retrait des États-Unis de l'Organisation mondiale de la
santé |
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10 |
Déclaration d'une urgence nationale énergétique |
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11 |
Designer les cartels et
autres organisations comme organisations terroristes étrangères et
terroristes globales spécifiquement désignées |
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12 |
Établissement et mise en œuvre du "Département
de l'Efficacité gouvernementale" du Président |
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13 |
Protéger le peuple américain contre l'invasion |
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14 |
Protéger la signification et la valeur de la citoyenneté américaine |
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15 |
Protéger les États-Unis de terroristes étrangers et d'autres menaces à
la sécurité nationale et publique |
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16 |
Mettre l'Amérique en premier dans les accords environnementaux
internationaux |
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17 |
Réalignement du programme d'admission de réfugiés aux États-Unis |
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18 |
Restaurer la peine de mort et protéger la sécurité publique |
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19 |
Sécuriser nos frontières |
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20 |
Application à Tik Tok de l'Acte de
protection des Américains contre les applications contrôlées par des
adversaires étrangers |
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21 |
Clarification du rôle militaire dans la protection de l'intégrité
territoriale des États-Unis |
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22 |
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23 |
Réévaluation et réalignement de l'aide externe des États-Unis |
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24 |
Réformer le processus de recrutement fédéral et restaurer le mérite de
servir le gouvernement |
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25 |
Restaurer la responsabilité des prises de position ayant une influence
politique pour le personnel fédéral |
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26 |
Restaurer les noms qui honorent la grandeur de l'Amérique |
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27 |
En finir avec la discrimination illégale et restaurer l'oportunité
basée sur le mérite |
21 janvier |
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28 |
Révocation de certains décrets présidentiels |
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29 |
Désignation de Ansar Allah comme
une organisation
terroriste étrangère |
22 janvier |
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30 |
Déclassification des dossiers concernant les assassinats du
président John F. Kennedy, du sénateur
Robert F. Kennedy et du révérend
Dr. Martin Luther King, Jr. |
23 janvier |
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31 |
Comité présidentiel des conseillers en science et
technologie |
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32 |
Renforcer le leadership américain en technologie financière numérique |
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33 |
Supprimer les barrières au leadership américain en intelligence
artificielle |
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34 |
Conseil pour évaluer l'agence de gestion des urgences fédérales |
24 janvier |
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35 |
Mesures d'urgence pour fournir de l'eau en Californie et améliorer la réponse aux
catastrophes dans certaines zones |
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36 |
Renforcement de l'amendement Hyde |
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37 |
27 janvier |
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38 |
Remettre en place les membres congédiés sous le mandat de vaccination
du Covid-19 |
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39 |
Restaurer la force de frappe de l'Amérique |
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40 |
Dôme de fer pour
l'Amérique |
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41 |
Protéger les enfants des mutilations chimiques et
chirurgicales |
28 janvier |
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42 |
Mesures additionnelles pour combattre l'antisémitisme |
29 janvier |
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43 |
Célébrer le 250e anniversaire de l'indépendance
américaine |
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44 |
Stopper l'endoctrinement radical dans le cursus scolaire |
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45 |
Étendre la liberté éducative et les opportunités pour les familles |
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46 |
Encourager la prospérité par la dérégulation |
31 janvier |
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47 |
Imposer des devoirs pour répondre au flux de drogues illégales
traversant notre frontière
septentrionale |
1er février |
|
48 |
Imposer des devoirs pour répondre à la situation sur notre frontière
méridionale |
|
|
49 |
Imposer des devoirs pour répondre à la chaîne
d'approvisionnement d'opioïde synthétique en République
populaire de Chine |
|
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50 |
Un plan pour fonder un fonds souverain de richesse américain |
3 février |
|
51 |
Progrès sur la situation sur notre frontière
septentrionale |
|
|
52 |
Progrès sur la situation sur notre frontière
méridionale |
|
|
53 |
Retrait des États-Unis et arrêt de financement de
certaines organisations des Nations-Unies et révision du soutien des
États-Unis à toutes les organisations internationales |
4 février |
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54 |
Amendement à Imposer des devoirs pour répondre à
la chaîne d'approvisionnement d'opioïde synthétique en République populaire
de Chine |
5 février |
|
55 |
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56 |
Éradiquer les biais anti-chrétiens |
6 février |
|
57 |
Imposer des sanctions à la Cour pénale
internationale |
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58 |
Réponse aux actions néfastes de la République
d'Afrique du Sud |
7 février |
|
59 |
Création de l'Office de la Foi de la Maison
Blanche |
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60 |
Protection des droits du deuxième amendement |
|
|
61 |
Éliminer l'Institut
exécutif fédéral |
10 février |
|
62 |
Arrêter l'approvisionnement et l'usage forcé des
pailles en papier |
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|
63 |
Suspension de l'Acte sur les pratiques de
corruption étrangères, mise en œuvre pour l'Amérique de plus de sécurité
économique et nationale |
|
|
64 |
Mise en œuvre de l'initiative pour une
optimisation de la main-d’œuvre par le "Département
de l'Efficacité gouvernementale" |
11 février |
|
65 |
Une seule voix pour les relations étrangères de
l'Amérique |
12 février |
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66 |
Création de la commission du Président pour
Rendre sa santé à l'Amérique |
13 février |
|
67 |
Création du Conseil national de la maîtrise de
l'énergie |
14 février |
|
68 |
Garder l'éducation accessible et supprimer les
obligations de vaccination Covid-19 dans
les écoles |
15 février |
|
69 |
Assurer l'obligation de rendre des comptes pour
toutes les agences |
18 février |
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70 |
Faciliter l'accès à la fécondation in vitro |
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71 |
Commencement de la réduction de la bureaucracie
fédérale |
19 février |
|
72 |
En finir avec le subventionnement des frontières
ouvertes par le contribuable |
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73 |
Assurer une gouvernance légale et mise en œuvre
de l'initiative réglementaire du "Département
de l'Efficacité gouvernementale" du Président |
|
|
74 |
Réponse à la menace sur la sécurité nationale du
fait des importations de cuivre |
25 février |
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75 |
Rendre la santé à l'Amérique en aidant les
patients avec des informations sur les prix des soins de santé claires,
précises et actionnables |
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76 |
Mise en œuvre de l'initiative présidentielle de
réduction des coûts "Département de l'efficacité gouvernementale" |
26 février |
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77 |
Réponse à la menace à la sécurité nationale issue
des importations de bois de construction |
1er mars |
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78 |
Désignation de l'anglais comme langue officielle des
États-Unis |
|
|
79 |
Expansion immédiate de la production américaine
de bois de construction |
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80 |
Amendement à Imposer des devoirs pour répondre au
flux de drogues illégales traversant notre frontière
septentrionale |
2 mars |
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81 |
Amendement à Imposer des devoirs pour répondre à
la situation sur notre frontière
méridionale |
|
|
82 |
Amendements supplémentaires à Imposer des devoirs
pour répondre à la chaîne
d'approvisionnement d'opioïde synthétique en République
populaire de Chine |
3 mars |
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83 |
Hommage à Jocelyn Nungaray (en) |
4 mars |
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84 |
Amendement à Imposer des devoirs pour répondre au
flux de drogues illégales traversant notre frontière septentrionale |
6 mars |
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85 |
Réponse aux risques provenant de Perkins Coie
LLP (en) |
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86 |
Amendement à Imposer des devoirs pour répondre au
flux de drogues illégales traversant notre frontière méridionale |
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87 |
Création de la Réserve stratégique de Bitcoin et de la Réserve des avoirs
numériques des États-Unis |
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88 |
Création de la force opérationnelle de
la Maison blanche pour
la coupe du
Monde FIFA 2026 |
7 mars |
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