Soyons gentils pour ceux qui vont rester, préparons notre départ
Voici quelques jalons
Avant le départ |
Après de départ |
| Pré-arrangement et testament | |
Avant de partir tenez quelqu'un au courrant de vos affaires : comptes bancaires et mot de passe, assurances, mots de passe Internet, réseaux sociaux et comptes en tout genre. |
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| Avisez en priorité les parents et amis qui peuvent vous aider | |
Constat de décès Lorsqu'une personne décède, il est obligatoire d'obtenir en premier lieu un document que l'on appelle le constat de décès. Celui-ci doit être obligatoirement rempli et signé par un médecin ou, si aucun médecin n'est disponible assez rapidement, par deux policiers. Déclaration de décès Une fois que l'on dispose de ce document, il faudra obtenir une déclaration de décès. Ce document est signé par un membre de la famille immédiate de la personne décédée (conjoint, enfant, etc.) ainsi qu'un témoin externe, généralement le directeur de l'établissement qui organisera les funérailles. Certificat de décès Ce n'est que lorsqu'on a en main ces deux documents que l'on peut faire la demande au Directeur de l'état civil pour obtenir un certificat de décès officiel, lequel sera nécessaire pour toutes les démarches administratives subséquentes. |
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| À la lumière des dernières volontés du défunt, aborder avec le médecin les questions afférentes au don du corps à la science et au don d'organes. | |
| Par un simple coup de téléphone vous pouvez arrêter les cartes de crédits | |
| Organiser les funérailles | |
| Continuez à aviser parents et amis | |
| Retourner la carte d'assurance maladie à la régie | |
| Communiquer avec la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) | |
| Vérifier : Paiement des frais funéraires administré par Retraite Québec Si la personne décédée a suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec, la personne qui a payé les frais funéraires pourrait recevoir un remboursement, à titre de payeur de frais funéraires, selon les modalités prévues au Régime, administré par Retraite Québec. | |
| Vérifier : Prestation de décès administré par Retraite Québec La prestation de décès accordée en vertu du Régime de rentes du Québec est un paiement unique pouvant atteindre un maximum de 2 500 $. Elle est versée si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime de rentes du Québec. Elle est versée en priorité à la personne qui a payé les frais funéraires. | |
| Sortir ou faire chercher le testament. Passez chez un notaire. Consulter le contrat de mariage. | |
| Il est important de communiquer avec les ministères et organismes gouvernementaux pour les informer de la date du décès d'une personne si elle bénéficiait, avant son décès, de prestations, de rentes, d'indemnités ou de crédits d'impôt. (RAMQ, Retraite Québec, Agence du revenu du Canada, Service Canada) | |
Prestations Il existe plusieurs prestations auxquelles vous pourriez avoir droit, selon votre lien avec la personne décédée, selon le temps et les montants auxquels elle avait cotisé pendant sa vie, ou encore selon les conditions du décès. Par exemple : - la prestation de décès : c'est un montant unique et imposable pouvant aller jusqu'à 2500 $, dépendamment des années de cotisation à la RRQ - la prestation spéciale pour les frais funéraires - des indemnités si le décès fait suite à un accident de la route - des indemnités si le décès fait suite à un accident de travail - des indemnités si le décès fait suite à un acte criminel - une rente de conjoint survivant |
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| S'occuper des pièces d'identité : passeport, carte d'assurance maladie, permis de conduire, carte de citoyenneté, numéro d'assurance sociale | |
| Rassembler tout autre document pouvant être pertinent (certificats de placements, obligations d'épargne, contrats d'assurance, etc.) Sécurisez tous les revenus. Payer les dettes | |
| Transfert de propriété d'un véhicule - Administré par la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) | |
| Consultez un comptable pour le rapport d'impôt |