Les conséquences de l'article 82 (zones franches d'approbation référendaire) seront dévastatrices sur le déni du processus démocratique dont nous jouissons aujourd'hui.
En excluant la population du processus décisionnel, les citoyens n'auront qu'un seul recours soit : la « remise à niveau » du conseil municipal lors des prochaines élections. La permanence irréversible d'un mauvais aménagement du territoire ne saurait être compensé par un vote électoral de protestation aux quatre ans.
Consultations sans pouvoir décisionnel
À la grande satisfaction des promoteurs immobiliers, les villes, dont Montréal, voudraient troquer un droit d'opposition référendaire en échange d'une «consultation» sans pouvoir décisionnel. Comme disait si bien cette dame : «Ma fille de huit ans a le droit de me consulter sur son choix de vêtements, mais malgré nos discussions, c'est moi qui décide».
Pendant six mois en commission parlementaire, le ministre Lessard a «consulté» 73 groupes (tous des adultes). Deux mois plus tard, en catimini, il a déposé son projet de loi 47 sans changer une ligne. Un simulacre de discussions qui a permis aux gens de ventiler un peu "that's it, that's all".
Malgré les avis articulés de gens de tous les milieux de vie, rien n'a été retenu afin de bonifier cette loi suite aux consultations. Papa Lessard applique la règle de la bonne maman : «C'est moi qui décide!». Voilà un bel exemple de la façon dont fonctionnerait la loi 47 en exécutant l'article 82.
Dans le contexte municipal actuel, où le cynisme populaire règne, il est essentiel de préserver le référendum dans le processus décisionnel urbanistique afin de maintenir un haut degré de transparence et d'éviter les abus. Sans garde-fou local et laissé à la seule gouverne des élus municipaux, nos parcs et nos espaces verts continueront d'être inévitablement ciblés mais sans laisser le dernier mot décisif à la communauté. Bref, tout le territoire de L’Ïle-des-Sœurs serait menacé.
L'article 82 est inacceptable, il faut l'abolir!
Bernard Tessier, membre de l'exécutif
Comité pour le développement durable de l'Ïle-des-Soeurs (CDDIDS)
article paru dans Le Magazine de L'Île-des-Soeurs - 14 mars 2012
À propos de la Coalition pour une démocratie municipale au Québec CDMQ :
- Site web CDMQ
- Radio Canada
Coalition contre les zones franches d'approbation référendaire- 24heures (Sur la photo à droite, Mario Langlois - représentant du CDDIDS)
Un nouveau groupe à la défense de la démocratie- Journal Metro Une nouvelle espece en danger le referendum
- Montréal Express La démocratie municipale « menacée »