Un peu comme si on vous payait pour faire garder vos enfants
Publié le 27 janvier 2013
STÉPHANIE GRAMMOND
La Presse
Vous n'arrivez pas à dénicher une place dans une garderie à contribution réduite? Rassurez-vous, il y plus de choix que vous le pensez. Pourquoi? Parce que pour bien des familles, il est moins coûteux d'inscrire les enfants dans une garderie privée à 25$ ou 30$ par jour que dans une garderie subventionnée à 7$.
En jouant avec les scénarios, j'ai même découvert que le tarif d'une garderie à 28$ peut être carrément négatif. Un peu comme si on vous payait pour y envoyer vos enfants...
Incroyable? Pas quand on tient compte du fisc...
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Pour bien comprendre le curieux phénomène, il faut savoir que la plupart des mesures fiscales et sociales auxquelles les familles ont droit sont établies en fonction de leur revenu familial net, c'est-à-dire le revenu des deux conjoints moins les déductions... comme celle pour les frais de garde au fédéral.
Ainsi, plus la garderie vous coûte cher, plus la déduction qu'Ottawa vous accorde est élevée. Du coup, cela diminue votre revenu familial net, vous permettant de payer moins d'impôts et de toucher davantage de prestations. On parle ici de la généreuse prestation fiscale pour enfant, du crédit de TPS et de la prestation fiscale pour revenu de travail.
Voilà des milliers de dollars de plus dans vos poches. Et ce n'est pas fini...
De son côté, Québec offre aussi un crédit d'impôt pour les frais de garde. Québec rembourse entre 26% des frais de garde (pour les familles qui gagnent plus de 147 000$) et 75% (pour celles qui gagnent moins de 33 000$).
Toutefois, les frais des garderies à 7$ ne sont pas admissibles à ce crédit puisqu'elles sont déjà subventionnées par Québec. Les familles n'ont donc pas droit à ce crédit qui est particulièrement payant pour les ménages à faibles revenus.
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Quand on additionne tous les «bonbons» du fisc, on se rend compte que les garderies à 7$ ne sont pas un cadeau pour tout le monde.
Au contraire, elles font perdre des sommes importantes aux familles à faibles revenus, fait ressortir l'étude de Claude Laferrière, ancien professeur de fiscalité à l'UQAM, qui continue de suivre la question à la retraite.
Prenons l'exemple fictif de Marie-Pier, mère monoparentale avec un revenu de 40 000$. Si elle inscrit son enfant dans une garderie à 28$ par jour, elle devra débourser 7000$ par année, par rapport à seulement 1750$ dans une garderie à 7$. En apparence, la garderie non subventionnée lui coûte beaucoup plus cher.
Mais en tenant compte de la fiscalité, on réalise que Marie-Ève aura 1100$ de plus dans ses poches si elle envoie son petit à la garderie à 28$, plutôt dans une garderie à 7$. C'est beaucoup d'argent pour une famille qui ne roule pas sur l'or.
Pour Marie-Pier, le tarif net de la garderie à 28$ est de -2,73$ par jour. Un tarif négatif! Pour deux enfants, le tarif serait de -10$ par jour. Vous ne me croyez pas? Allez voir vous-même sur la calculette du gouvernement du Québec qui permet d'évaluer le coût d'une place en garderie.
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Pour les familles mieux nanties, les distorsions sont moins prononcées.
Il n'en demeure pas moins que les familles monoparentales sont presque toujours gagnantes d'envoyer leurs enfants dans une garderie non subventionnée à 28$ par jour, sauf si le parent gagne plus de 100 000$.
Pour les familles biparentales qui gagnent entre 55 000$ et 130 000$, la garderie à 28$ coûte à peine 1$ de plus par jour que la garderie à 7$.
Alors plutôt que de se casser la tête à dénicher une place à contribution réduite à l'autre bout de la ville, peut-être que cela vaut la peine de se tourner vers une garderie non subventionnée.
Le hic, c'est que certaines familles ont du mal à payer les fameux 28$ par jour, au fil des mois. En attendant leur remboursement d'impôt et le paiement des diverses prestations, elles n'ont pas nécessairement les liquidités.
Pour les aider, les gouvernements offrent quelques solutions.
En remplissant un formulaire, on peut demander à son employeur de réduire l'impôt fédéral à la source. Les familles à faibles revenus peuvent aussi demander à Ottawa le versement anticipé de la prestation fiscale pour le revenu de travail.
Et depuis 2005, Québec permet de toucher à l'avance une partie du crédit d'impôt pour les frais de garde. Voilà qui paiera une bonne partie de la facture pour les familles à faibles revenus qui veulent faire garder leurs enfants par le fisc.
Voici le lien vers l'étude de Claude Laferrière intitulée Les garderies à sept dollars sont-elles une aubaine? , Édition 2012.
Pour faire vos propres simulations, voici le lien vers la calculette du gouvernement qui permet d'évaluer le vrai coût d'une place en garderie.