Russie

Constitution russe, le peuple est souverain



Nous, peuple multinational de la Fédération de Russie, uni par un destin commun sur notre terre, affirmant les droits et libertés de l'homme, la paix civile et la concorde, conservant l'unité de l'Etat historiquement constituée, nous fondant sur les principes universellement reconnus d'égalité en droit et d'autodétermination des peuples, vénérant la mémoire des ancêtres qui nous ont transmis l'amour et le respect de la Patrie, la foi dans le bien et la justice, faisant renaître l'Etat souverain de la Russie et rendant intangible son fondement démocratique, visant à assurer le bien-être et la prospérité de la Russie, mus par la responsabilité pour notre Patrie devant les générations présentes et futures, nous reconnaissant comme une part de la connunauté mondiale, adoptons LA CONSTITUTION DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE.

Article 1

 

1. La Fédération de Russie - Russie est un Etat démocratique, fédéral, un Etat de droit, ayant une forme républicaine de gouvernement.

 

2. Les dénominations “Fédération de Russie” et “Russie” sont équivalentes.

 

Article 2

 

L'homme, ses droits et libertés, constituent la valeur suprême. La reconnaissance, le respect et la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen sont une obligation de l'Etat.

 

Article 3

 

1. Le détenteur de la souveraineté et l'unique source du pouvoir dans la Fédération de Russie est son peuple multinational.

 

2. Le peuple exerce son pouvoir directement, ainsi que par l'intermédiaire des organes du pouvoir d'État et des organes de l'auto-administration locale.

 

3. Le référendum et les élections libres sont l'expression directe suprême du pouvoir du peuple.

 

4. Personne ne peut s'attribuer le pouvoir en Fédération de Russie. La prise du pouvoir ou l'usurpation de prérogatives du pouvoir sont poursuivies selon la loi fédérale.

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